J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFP0601371A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 octobre 2006, M. Nédélec (Erwan), adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances, à compter du 1er novembre 2006, auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Brest, en remplacement de M. Jézéquel (Jean-Pierre).

M. Nédélec (Erwan) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.